Attestation d'assurance auto-entrepreneur : comment l'obtenir
L'attestation d'assurance est le document que votre client vous demande pour s'assurer que vous êtes bien couvert avant de commencer une mission. Savoir l'obtenir rapidement et en comprendre le contenu vous évite de perdre un contrat pour un document manquant.
Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance professionnelle
L'attestation d'assurance est un document délivré par votre assureur qui certifie que vous disposez d'une couverture en responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Elle mentionne le numéro de contrat, les activités couvertes, les plafonds de garantie et la période de validité.
Ce document n'est pas obligatoire dans tous les secteurs, mais la plupart des clients professionnels (entreprises, collectivités, agences) l'exigent avant de signer un contrat. Pour les professions réglementées, elle peut être exigée par l'ordre professionnel ou l'administration.
L'attestation découle directement de votre contrat de responsabilité civile professionnelle : notre guide /assurance-pro/assurance-rc-pro-auto-entrepreneur détaille les garanties couvertes et ce que l'attestation reflète.
Comment obtenir votre attestation d'assurance
La plupart des assureurs modernes proposent un espace client en ligne où vous pouvez télécharger votre attestation d'assurance à tout moment au format PDF. C'est la solution la plus rapide et la plus pratique.
Si votre assureur ne propose pas d'espace client numérique, contactez-le par email ou téléphone pour demander un envoi. La loi oblige les assureurs à vous fournir ce document sans frais. En cas de souscription récente, certains assureurs comme Hiscox vous envoient l'attestation immédiatement après la signature, comme le détaille notre fiche /assurance-pro/hiscox-assurance-auto-entrepreneur. Avant de souscrire, comparez les offres via notre /assurance-pro/comparatif-assurance-auto-entrepreneur.
- Connexion à votre espace client en ligne
- Demande par email à votre assureur
- Appel téléphonique à votre agence ou courtier
- Demande via l'application mobile si disponible
Ce que doit contenir une attestation valide
Une attestation d'assurance complète doit mentionner : le nom et l'adresse de l'assuré, le nom de l'assureur et ses coordonnées, le numéro de contrat, les activités professionnelles couvertes, les montants de garantie, et la période de validité du contrat.
Si votre client exige une attestation mentionnant explicitement son nom (attestation nominative), vous pouvez demander à votre assureur d'émettre un document spécifique. Certains assureurs le proposent gratuitement en quelques jours.
Questions fréquentes
L'attestation d'assurance a-t-elle une durée de validité ?
Oui, l'attestation couvre la période de validité de votre contrat, généralement un an. Si votre contrat est renouvelé, une nouvelle attestation est émise. Vérifiez toujours que l'attestation que vous transmettez est à jour et couvre la période de votre mission.
Un client peut-il vérifier l'authenticité de mon attestation ?
Oui, les assureurs peuvent être contactés directement pour confirmer qu'un contrat est bien en vigueur. Certaines attestations numériques disposent d'un QR code ou d'un lien de vérification. Ne transmettez jamais de fausse attestation : c'est un délit passible de poursuites pénales.
Que faire si j'ai besoin d'une attestation en urgence un week-end ?
Si vous avez un espace client numérique, vous pouvez télécharger votre attestation à tout moment, y compris le week-end. Si vous n'avez pas accès à l'espace client, certains assureurs disposent d'une ligne d'urgence. C'est un critère à vérifier au moment de choisir votre assureur.
L'attestation d'assurance est-elle gratuite ?
Oui. La loi oblige votre assureur à vous délivrer une attestation d'assurance sans frais supplémentaires, autant de fois que nécessaire. Aucun assureur ne peut vous facturer la simple délivrance de ce document, qu'il soit standard ou nominatif au nom d'un client.
Quelle différence entre attestation et contrat d'assurance ?
Le contrat est le document complet qui détaille toutes les conditions de votre couverture. L'attestation est un résumé officiel qui certifie simplement que ce contrat est en cours de validité. C'est l'attestation, et non le contrat entier, que vous transmettez à un client.